Accès au droit

L’accès au droit s’inscrit dans une démarche destinée, d’une part, à promouvoir la justice de proximité et, d’autre part, à permettre à chacun de comprendre une situation juridique qui lui paraît complexe, avec des mots simples.

Les juristes de l’association informent gratuitement les usagers et mettent leurs compétences à disposition afin que ces derniers puissent faire valoir leurs droits et connaître leurs obligations.

Les domaines couverts

• Droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle, procédure devant le conseil de prud’hommes, harcèlement…
• Droit de la famille : procédure de divorce, autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire.
• Droit administratif : recours gracieux devant les administrations, explication des décisions administratives…
• Droit de la consommation : litiges avec des opérateurs téléphoniques, résiliation de contrats d’abonnement ou d’assurance, achats sur internet, produits défectueux.
• Droit des étrangers : entrée, séjour et demandes de protection des ressortissants étrangers sur le territoire français.

Informer, orienter, aider

L’accès au droit et à la justice est assuré dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits. Il consiste à :

• Informer sur les droits et devoirs des personnes ;
• Orienter vers les organismes, services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits : conciliateur de justice, médiateur, avocat, notaire, commissaire de justice, caisse d’allocations familiales, bureau d’aide juridictionnelle… ;
• Aider à accomplir les démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou à l’exécution d’une obligation : constitution et transmission d’un dossier administratif, rédaction de courriers, traduction en langue française…